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AGENDA
BIBLIOTHEQUE
HORAIRES
Modification 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Rapport du commissaire enquêteur
Avis du commissaire enquêteur
Annexes rapport
Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté prescrivant la mise à l'enquête de la modification n°2 du PLU
Décision du tribunal administratif de Bordeaux sur la désignation du commissaire
Notice de présentation de la modification 2 du PLU
Plan de zonage avant modification
Plan de zonage avant modification zoom
Plan de zonage modifié
Plan de zonage modifié zoom
Règlement avant modification
Règlement Zone UA modifié
Décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de la Nouvelle-Aquitaine, après examen au cas par cas, sur la modification 2 du PLU
Avis DDTM du 10 mai 2022
Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du 13 mai 2022
Avis de la Chambre d'Agriculture de la Gironde du 9 mai 2022
Délibération du SYSDAU du 13 mai 2022
Avis de la CDC des Portes de L'Entre Deux Mers du 24 mai 2022
Observations:
Observation 1
Observation 2
Observation 3
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