Formulaires
Pour vos projets d’urbanisme, vous pouvez utiliser l'« E-PERMIS ».
Cette outil vous permet de constituer vos dossiers de demande en ligne en étant guidé à chaque étape.
Accès à la plateforme « E-PERMIS » : https://www.e-permis.fr
mail dédié au E-Permis: dossiers.urba@quinsac33.fr
Pour contracter le service urbanisme merci d'utiliser le mail urbanisme@quinsac33.fr
Le dépôt en ligne est un service dédié aux usagers mais n’est pas obligatoire.
Les services de la Mairie continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Déclaration préalable de travaux non soumis à PC
- Extension de moins de 40m²
- Abri de Jardin ou garage de moins de 20m²
- Piscine
- Travaux de façade ou toiture
- Création d'ouverture et changement de fenêtre
- Clôture
Déclaration préalable de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- nouvelle construction.
- travaux sur une construction existante.
- démolitions.
- autorisation d’exploitation commerciale
Déclaration préalable d'installations et d'aménagement non soumis à permis d'aménager
Permis d'aménager
- Création de lotissement avec aménagements
- Division de terrain à partir d'un lot dans le secteur des bâtiments de France
Certificat d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Uniquement pour les permis de construire.
A déposer en mairie dès le début des travaux en 2 exemplaires.
Déclaration d'achèvement de travaux
Pour déclaration de travaux et permis de construire
A déposer en mairie dès la fin des travaux en 2 exemplaires.
