Formulaires

Déclaration préalable de travaux - Simplifiée

- Abri de Jardin ou garage de moins de 20m²

- Piscine

- Travaux de façade ou toiture

- Création d'ouverture et changement de fenêtre

- Clôture

Cerfa 13703*05

Déclaration préalable de travaux

- Extension de moins de 40m²

Cerfa 13404*02

Permis de construire 

Cerfa 13406*02

Permis d'aménager

- Création de lotissement

- Division de terrain à partir d'un lot dans le secteur des bâtiments de France

Cerfa 13409*06

Certificat d'urbanisme

Cerfa 13410*01

Déclaration d'ouverture de chantier

Uniquement pour les permis de construire.

A déposer en mairie dès le début des travaux.

Cerfa 13407*02

Déclaration d'achèvement de travaux

Pour déclaration de travaux et permis de construire

 A déposer en mairie dès la fin des travaux.

Cerfa 13408*04

Autorisation de voirie

Pour tous travaux touchant le domaine public de la commune

Formulaire

Mairie de Quinsac, 9 rue Gabriel Massias, 33360 QUINSAC

Téléphone : 05.57.97.95.00         Fax :05.56.20.85.76               E-mail: mairiedequinsac@wanadoo.fr

Agence postale communale

05.56.74.19.28

Bibliothèque

05.56.20.82.66

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