Formulaires

Pour vos projets d’urbanisme, vous pouvez utiliser l'« E-PERMIS ».

Cette outil vous permet de constituer vos dossiers de demande en ligne en étant guidé à chaque étape.

Accès à la plateforme « E-PERMIS » : https://www.e-permis.fr

mail dédié au E-Permis:   dossiers.urba@quinsac33.fr   

Pour contracter le service urbanisme merci d'utiliser le mail urbanisme@quinsac33.fr

Le dépôt en ligne est un service dédié aux usagers mais n’est pas obligatoire.

Les services de la Mairie continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Déclaration préalable de travaux - Simplifiée

- Abri de Jardin ou garage de moins de 20m²

- Piscine

- Travaux de façade ou toiture

- Création d'ouverture et changement de fenêtre

- Clôture

Cerfa 13703*07

Déclaration préalable de travaux

- Extension de moins de 40m²

Cerfa 13404*07

Permis de construire 

Cerfa 13406*07

Certificat d'urbanisme

Cerfa 13410*05

Permis d'aménager

- Création de lotissement

- Division de terrain à partir d'un lot dans le secteur des bâtiments de France

Cerfa 88065*07

Déclaration d'ouverture de chantier

Uniquement pour les permis de construire.

A déposer en mairie dès le début des travaux en 3 exemplaires.

Cerfa 13407*03

Déclaration d'achèvement de travaux

Pour déclaration de travaux et permis de construire

 A déposer en mairie dès la fin des travaux en 3 exemplaires.

Cerfa 13408*05

Autorisation de voirie

Pour tous travaux touchant le domaine public de la commune

Cerfa 14023*01